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Contrat: 2 pages

CONTRAT DE LOCATION

 

 

Madame, monsieur, j'ai le plaisir de vous adresser le contrat de location ci-dessous ainsi que l'état descriptif du logement. Si cette proposition retient votre attention, veuillez me renvoyer 2 exemplaires du contrat revêtu de votre accord et accompagné d'un chèque bancaire ou postal représentant le montant de l'acompte
En espérant avoir le plaisir de vous accueillir très prochainement, je vous adresse mes sincères salutations.  Yolande et Thierry Soumagnac
Entre le propriétaire : Et le locataire :
Thierry Soumagnac
24 rue des Pinsons
17180 PERIGNY - La Rochelle -

Tél. : 05 46 45 36 23
Port : 06 84 52 02 51
e-mail : rochelle17@wanadoo.fr
carr.gif (50 octets) Mr carr.gif (50 octets) Mme carr.gif (50 octets) Melle:.....................................
Profession:...................................................
Adresse:......................................................
C.P:................Ville:.......................................
tél.:..........................Portable :.......................
e-mail:..........................................................
Nbre d'adultes:........Nbre d'enfants:.........

Pour la location :

24 , rue des Pinsons
17180 PERIGNY

Consultez la villa sur Internet :
http://www.villa-bambou.com
Pour 8/10 personnes
Surface totale
: 120 m2.
Cuisine américaine:
Salon/ Salle à manger -2 WC-2 SDB
3 Chambres + 1 ( dans indépendance):
Nombre de lits :4 lit 2 pers.
1 canapé lit 130 (salon)
Les animaux non admis --sauf accord ---
Non Fumeur


Conditions & Tarifs de la location :
Durée de la location saisonnière : du ...... / ......... / ..........à partir de 16 heures,
                                             au ...... / ......... / .......... vers 10 heures.
Prix pour 1 semaines :..................... Euros.
   Prix pour 2 semaines :..................... Euros.

Nous vous conseillons en option, afin de rendre votre séjour le plus agréable possible :

- le nettoyage des locaux à votre départ :
- Fournitures des draps et taies d'oreillers :
- Fourniture des serviettes de toilettes:
- la recharge de tout véhicule électrique :

 
 
 
 
80 Euros. (cochez les options choisies)
40 Euros
40 Euros
40 Euros. par véhicule/semaine.

 

PRIX TOTAL : Durée + option(s) =                           Euros

Un dépôt de garantie de 2 fois 500 Euros. vous sera demandé à votre arrivée
Cette caution vous sera restituée lors de votre départ (maximum 15 jours), déduction faite des éventuelles détériorations ou du coût de la remise en état des lieux.
Le prix de la location comprend :  l'eau, le gaz et l'électricité, sans relevé de compteurs.
                                       la taxe de séjour . connnexion internet ADSL.

Modalités :
Cette location prendra effet dès réception à mon adresse de :
     - Deux exemplaires du présent contrat daté et signé avec la mention "lu et approuvé".
     - l'accompte de minimum 30 % par semaine louée. à régler par chèque , libellé à mon ordre.
Le dit contrat est établi en deux exemplaires.

Fait le ......../......../........ à PERIGNY
Thierry Soumagnac :

J'ai pris connaissance des conditions générales.

Fait le ......../......../........ à .......................
Le locataire :
Attention :
Bien vérifier que votre contrat d'assurance habitation principale prévoit l'extension villégiature, location de vacances. Le locataire est tenu d'assurer le local qui lui est confié ou loué.
  Conditions Générales

Article 1 - conclusion du contrat :
La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire ou son représentant un acompte de 25 % minimum du montant total de la location et 1 exemplaire du contrat signé avant la date convenue avec son représentant ( mail ou téléphone ). Un contrat signé par nos soins vous sera restitué afin de confirmer votre réservation . La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 2 - assurances :
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type responsabilté civile / villégiature pour ces différents risques.
Article 3- durée du séjour :
Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 4- annulation par le locataire :

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire.
a) annulation avant l’arrivée dans les lieux : l’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son logement. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.
b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 5- annulation par le propriétaire :
Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées.
Article 6- arrivée :
Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire ou son représentant
Article 7- règlement du solde :
Le solde de la location est versé 30 jours avant l’entrée dans les lieux. Suivant les dates de réservation.

Article 8 - état des lieux :
Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ de la location. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Toute réclamation relative à l'état des lieux doit être soumis au propriétaire ou à son remplaçant désigné , dans les 2 jours à compter de l'entrée dans les lieux.
Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le   montant  des  éventuels   frais   de  ménage  est  fixé  à 80 €.

Il est expressément convenu que le locataire ne pourra prétendre à une réduction de loyer ou à une quelconque indemnité en cas de coupure d'eau ou d'électricité ne résultant pas du fait du propriétaire.

Article 9 - dépôt de garantie ou caution :
A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué dans le contrat est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées ou ménage non éffectué. En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai max. de 2 semaines.
Article 10 - utilisation des lieux :
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Article 11 - capacité :
Le présent contrat est établi pour une capacité maximum définie dans le contrat. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.
Article 12 - Interdiction :
Le présent contrat précise que la location n'est pas autorisé aux animaux(sauf accord)ainsi que fumer dans la maison ou dépendance.En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué ou ne pas accorder le remboursement total de la caution.
Article 13 - litiges :
En cas de litige, seul sera compétent le tribunal des lieux de la circonscription judiciaire ou se trouvent les lieux loués.

Description de la location

Maison pour 8/10 personnes surface totale 120 m²+annexe.
Plein Pied:

Vue sur campagne- Sol carrelage sur l'ensemble-
Une entrée avec placard, une cuisine équipée : gazinière 4 feux+ four électrique pyrolise, lave vaisselle , évier inox, réfrigirateur, 1 table campagnarde, 1 micro-onde, 5 chaises bois;une arrière cuisine avec lave linge et congélateur . Une salle de bain avec baignoire avec wc, + wc indépendant.
Placard dans couloir.
3 chambres : 3 lit 140 , 1 lit 130 dans annexe jardin. 1 canapé lit 130 dans le salon.
Salon/ Salle à manger- table en bois exotique avec chaises- - télévision couleur + magnétoscope + Lecteur DVD - Ordinateur connecté au réseau internet ADSL ....Ligne tétéphonique"service minimum"

Maison au mur interieur blanc.-Chambres tapissées .
Volet électrique salon -salle à manger- Store 3x4 m électrique exterieur sans sécurité vent.-Terrasse exterieur 40 M2 environ. Jardin arboré avec pelouse .Ensemble maison/jardin 550 m2
-

Linge
Les lits sont équipés d'oreillers.
Le linge de maison et de toilette n'est pas fourni ou accord
Les draps et taies ne sont pas fournis ou accord
Piscine
piscine 8x4 fond plat -profondeur 130 d'eau.Equipée alarme réglementaire et barriere de sécurité-Le ou les locataires deviennent entierement responsable de la sécurité des personnes de la location.
Parking
L'emplacement de votre véhicule vous est réservé juste devant la location.  Situé sur le domaine public du propriétaire.

Observations -IMPORTANT
Seules, les pièces décrites sont données à la location.
Le garage est fermé à la location.

Ensemble équipé avec chauffage au gaz.Production d'au chaude au gaz..

A savoir qu'il existe une location d'appartement indépendant au dessus du garage.-parking réservé